Ressources

Recueil de textes juridiques

  • Droit international et régional de la propriété intellectuelle et accès aux médicaments
  • Exemples de textes légaux favorables à la santé publique
  • Accès aux traitements, droit à la santé et droits de l’homme
  • Droit à l’accès à la technologie et à la science
  • Droit et éthique de la santé (droit biomédicale)

Jurisprudence

Offices de brevet